29/10/2015  -  Assemblée des départements de France  5185

L'Etat asphyxie les départements

L'Assemblée des Départements de France rue dans les brancards. Le mécontentement est patent alors que les départements supportent une conjoncture désespérément terne et un alourdissement de leurs charges notamment sociales.

Réunie lors de son 85ème congrès à Troyes, l'Assemblée des Départements de France a voté une motion demandant à ce que l'Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques.

En effet le constat est sévère : "Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'Etat asphyxie les Départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH)".

Il apparait que de nombreux départements sont dans des situations inextricables et qui s'aggrave à cause de la politique du gouvernement.

"La prise en charge du coût croissant de ces allocations n'est plus supportable du fait de l'inadéquation structurelle entre ressources et dépenses. Sans solution pérenne, notre modèle social ne pourra plus être garanti. Le Pacte républicain sera rompu. Au nom de la cohérence, l'Etat doit garantir à nos collectivités les moyens d'exercer leurs compétences".

L'ADF demande la recentralisation du paiement du RSA, des aides pour les départements en difficulté, la compensation financière des départements dans la prise en compte du reste à charge, et l'adoption de mesures permettant de ralentir l'envolée des dépenses sociales, notamment l'APA.

L'ADF menace de ne plus financer les investissements tels que les casernes de gendarmerie, les routes nationales et les contrats de plan qui relèvent de l'ETAT. Un juste retour des choses !


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