La prorogation pour une durée d'un an de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est entérinée par un arrêté publié au Journal Officiel du 19 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera donc à terme le 20 avril 2018 , comme prévu par l'avenant n° 4, approuvé en Assemblée générale le 15 décembre dernier.

Cette décision ne va pas dans le sens des attentes du Comité d'orientation stratégique de l'agence, réunion le 9 décembre dernier, et qui avait formulé le voeu que le GIP soit renouvelé pour "une durée indéterminée".

L'Anesm est donc en sursis. Pour rappel, l'idée d'une fusion entre l'Anesm et la Haute autorité de santé (HAS) flotte dans l'air depuis plusieurs années.

La HAS a rendu public son souhait d'absorption de l'Anesm, suite logique selon elle du rapprochement opéré depuis 2014 entre les deux opérateurs. Les membres du COS de l'agence considèrent, quant à eux, que l'Anesm "a joué et joue un rôle fondamental et indispensable à la dynamique mise en oeuvre et à la réussite de l'amélioration de la qualité dans les ESMS au service de la bientraitance des personnes accueillies ou accompagnées".

A la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) mène actuellement une mission d' évaluation de l'offre sociale et médico-sociale. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour mai ou juin prochains et... devraient éclairer l'avenir de l'Anesm.