09/05/2024  - Renouvellement CPOM  16782

L'analyse de la FHF sur la nouvelle réglementation des reports à nouveau et des réserves

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.

L'article 62 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) a prévu, à l'occasion du renouvellement d'un CPOM, qu'il puisse être tenu compte, « pour fixer la tarification de l'ESMS, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d'exploitation ».

Un décret du 29 décembre 2023 vise à compléter les exigences de transparence et de régulation financière des ESMS et à renforcer le suivi de la bonne utilisation des financements publics. En prévoyant les modalités selon lesquelles le montant de ces reports ou de ces réserves peut être plafonné, le décret du 29 décembre 2023 « nuance le principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire » précise la Fédération hospitalière de France (FHF) dans une expertise mise en ligne le 6 mai.

Les modalités de mise en oeuvre seront par ailleurs précisées en annexe de l'instruction de campagne budgétaire pour 2024.

18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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