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23/01/2024  - Justice  16463

Inondation de Biot : de la prison avec sursis requise par le Procureur

Huit ans après le drame, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre la maire de la commune au procès de l'inondation meurtrière de l'Ehpad du groupe Orpea de Biot (Alpes-Maritime) - trois résidentes étaient mortes noyées.

Dénonçant une « impréparation totale », le procureur a aussi requis 12 mois de prison avec sursis contre le responsable des risques naturels de la ville ainsi que contre l'ancienne directrice de l'Ehpad, alors âgée de 29 ans et en poste depuis un mois - « quand on n'a pas les épaules, on n'accepte pas le poste », a-t-il lancé.

Une amende de 50.000 euros a été demandée contre le groupe Orpea qui était poursuivi également pour homicides involontaires en tant que personne morale. Le procès s'est terminé le 19 janvier et le jugement a été mis en délibéré au 25 mars.

30/10/2025  - CNSA

Data Autonomie : nouvelles données sur la situation financière des ESMS

L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.
30/10/2025  - Igas et Fas

Vieillissement et grande précarité : une enquête nationale

Elle vise à mieux caractériser les situations et identifier les difficultés rencontrées par les structures et les professionnels.
29/10/2025  - Décret

CHU de Besançon : une fusion-absorption structure une importante filière personnes âgées

Les centres médico-sociaux Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes fusionnés-absorbés par le CHU totalisent 779 lits et places de soins et hébergement.
28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

AVC : la Cour des comptes appelle à une refonte de la prise en charge

Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
28/10/2025  - Ethique

Obligation vaccinale des résidents en Ehpad: quatre organisations saisissent le CCNE

L'AD-PA, AVEC, Citoyennage et la FNAQPA ont saisi le Conseil consultatif national d'éthique sur l'article 20 du PLFSS 2026, qui prévoit d'imposer la vaccination antigrippale aux résidents d'Ehpad.
28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.
28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

La réforme des entretiens professionnels et des dispositifs de reconversion

La loi du 24 octobre 2025 change la périodicité et le contenu des entretiens professionnels rebaptisés « entretiens de parcours professionnel » et fusionne les dispositifs Pro A et Transco en « période de reconversion ».