L' Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité marque une étape importante de la réforme et concourt à un renforcement de la structuration des soins de proximité. Le texte prévoit que la labellisation relève d'une démarche volontaire des établissements de santé et d'un engagement à assurer des missions définies par la loi OTSS en coopération étroite avec les acteurs des territoires. L'adéquation du projet de l'établissement aux missions des hôpitaux de proximité relèvera de l'appréciation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Les hôpitaux de proximité mettront en place des modalités d'organisation ouvertes sur leur territoire et facilitant l'émergence de projets communs et décloisonnés, en privilégiant l'articulation avec les projets de santé portés par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Enfin, car ces établissements de santé ont vocation à être ancrés sur leur territoire, il leur sera possible d'ouvrir leurs instances décisionnelles à des personnalités extérieures.

Un décret du même jour précise les conditions et modalités d'inscription sur les listes régionales des hôpitaux de proximité et définit la procédure de labellisation.

Développement de l'exercice coordonné L'Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021, relative aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et aux maisons de santé a pour objet de favoriser le développement de l'exercice coordonné et prévoit des assouplissements juridiques et fiscaux. Il s'agit notamment de sécuriser la pratique du versement d'indemnités et de rémunérations au profit de leurs membres pour les missions de service public qu'ils mettent en oeuvre : amélioration de l'accès aux soins, organisation des parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé, développement des actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, participation à la réponse aux crises sanitaires. Elle offre aussi la possibilité pour les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous la forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires de salarier elles-mêmes les assistants médicaux et, plus largement, tout professionnel de santé, ou non, pour favoriser leur développement dans des zones connaissant des difficultés de démographie médicale et la prise en charge globale (médico-psycho-sociale) particulièrement adaptée aux populations fragiles. Simplification des autorisations et autonomie de l'HAD

Dans la continuité du chantier « Ma santé 2022 », portant notamment sur l'organisation des soins hospitaliers autour des principes de gradation des autorisations et de simplification des procédures, l'Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 réforme et simplifie le régime des autorisations d'activités de soins, en la sécurisant avec la mise en place « d'indicateurs de vigilance ». Il s'agit de favoriser le développement des alternatives à l'hospitalisation et de simplifier les procédures de délivrance des autorisations. Une autre mesure importante de cette ordonnance consiste en la transformation du régime de l'hospitalisation à domicile (HAD), qui constituait jusqu'alors une forme d'exercice, en une activité de soins autonome qui sera encadrée par ses propres normes.