25/06/2019 - Loi Elan

Habitat inclusif pour les personnes âgées : les précisions sur le cahier des charges national et le forfait spécifique

Par Eliott Cerin 
Mots clés associés : Lois-Circulaires, Hébergement 

Leur publication était attendue d'ici la fin du premier semestre 2019 et le calendrier a été respecté. Les textes d'application de la loi Elan précisant le cahier des charges national de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées et les modalités du forfait habitat inclusif ont été publiés au Journal Officiel du 25 juin 2019.

 

L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes. La pierre angulaire de ce mode d'habitat est le projet de vie sociale et partagée. Pour rappel...

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