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04/06/2024  - Réponse ministérielle  16854

Groupe Bridge : la vigilance du gouvernement est maintenue

Fadila Khattabi indique une « vigilance maintenue » vis-à-vis du groupe Bridge et des groupes privés lucratifs « réalisant des prises de contrôle d'organismes privés titulaires d'autorisation d'exploitation d'Ehpad ».

Dans le Haut-Rhin, les Ehpad Les Fontaines, rachetés fin 2021 par le groupe Bridge, ont été placés fin août 2023 sous administration provisoire pour une période de 6 mois, renouvelable une fois par décision expresse.

Quelques jours auparavant, la sénatrice (Renaissance) du Haut-Rhin Patricia Schillinger avait interpellé le gouvernement dans une question écrite.

Plus de 9 mois après, une réponse du 16 mai de Fadila Khattabi dresse tout d'abord un bilan du plan de contrôle des Ehpad au 31 décembre 2023 : 4 044 Ehpad différents ont été contrôlés, soit un taux de réalisation de l'objectif de 54,23 %. L'ensemble des contrôles a conduit au prononcé de 15 291 mesures correctives coercitives. On comptabilise 19 sanctions administratives à la suite de mesures d'injonctions.

En ce qui concerne le groupe Bridge (voir interview de son directeur général), 53 missions d'inspection-contrôle ont été conduites par les agences régionales de santé. « Des dysfonctionnements ont été constatés notamment au sein des Ehpad Les Fontaines portant principalement sur des effectifs insuffisants. Une mise sous administration provisoire des 3 sites pour 6 mois a été prononcée, le 28 août 2023. Depuis la mise sous administration provisoire, « des progrès ont été constatés mais la vigilance du Gouvernement est maintenue ».

La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des personnes handicapées revient sur les nouvelles mesures législatives et réglementaires applicables aux Ehpad, redit « sa vigilance accrue » sur les groupes privés lucratifs « réalisant des prises de contrôle d'organismes privés titulaires d'autorisation d'exploitation d'Ehpad ».

A noter : le Tribunal administratif de Paris saisi en référé par la SAS Ehpad Les Fontaines (groupe Bridge) sur l'interdiction d'admission de nouveaux résidents dans les sites de Kembs et de Lutterbach a rejeté sa requête le 13 février dernier.

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Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...
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