20/03/2023  - Mise en examen  14661

Groupe Avec : l'interdiction de gérer est restreinte à la clinique mutualiste de Grenoble

Bernard Bensaïd, le patron du groupe Avec, a été mis en examen le 10 janvier dernier par deux juges d'instruction grenoblois et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million d'euros, et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM (la clinique mutualiste), ainsi que tout établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) et toute personne morale de droit public.

Le 16 mars, suite à son appel de la décision des juges d'instruction, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a levé partiellement son interdiction de gérer. Il « est de nouveau autorisé à diriger et gérer tous les Espic de France et, en particulier ceux du Groupe Avec, à l'exception du GHM de Grenoble, annonce un communiqué du groupe Avec. Il est également de nouveau autorisé à gérer et diriger toute personne morale de droit public, et notamment les établissements publics de santé ».

Pour rappel, la chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction. En l'occurrence, les autres mesures accompagnant la mise en examen sont maintenues.

Les 10 établissements sanitaires que gère Avec (16 sites) présentés sur le site du groupe sont des cliniques privées à but lucratif hormis Grenoble. Le journal Alternatives économiques débusque toutefois deux Espic (théoriquement de statut privé non lucratif, ndlr) : la polyclinique de la Manche à Saint-Lô et la clinique du Dr Henri Guillard à Coutances dont Bernard Bensaïd préside le conseil d'administration et réunies sous le nom d'hôpital privé du centre-Manche.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.