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19/01/2023  - Décret  14505

Evolution du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS

L'harmonisation des référentiels comptables applicables aux GCS et GCSMS et à leurs membres respectifs entre en vigueur en 2024 avec une possibilité d'opter pour celui-ci dès 2023.

Un décret du 18 janvier simplifie le cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire (GCS) et groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) de droit public qui relevaient, selon leur nature, de deux réglementations distinctes :

- celle des établissements publics de santé pour les GCS et celle des établissements sociaux ou GCSMS ;

- ou la réglementation appliquée par les organismes publics nationaux.

Désormais donc, les GCS concernés appliqueront le cadre budgétaire et comptable fixé par l'instruction M21 relative aux établissements publics de santé et les GCSMS l'instruction M22 relative aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Ce décret vise à apporter des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et de faciliter leur prise de décisions, a expliqué le ministre de l'Economie en conseil des ministres du 18 janvier.

L'obligation entre en vigueur en 2024 avec une possibilité d'opter pour celui-ci dès 2023 par délibération de l'organe délibérant des structures.

16/07/2024  - Note d'information

Des orientations nationales pour l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation

L'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation totalise désormais 1500 places en Ehpad et bénéficiera en 2024 d'un financement de 42 millions d'euros. Une note d'information donne un cadre national au dispositif.
16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
15/07/2024  - Nominations

Le gériatre Cédric Annweiler élu doyen de la faculté de médecine d'Angers

Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...
12/07/2024  - Arrêté

Enfin, un Cerfa pour la demande d'agrément d'accueillant familial !

Propre à chaque département, le dossier de demande d'agrément va être remplacé par un formulaire uniformisé.
12/07/2024  - Décret

Proche aidant : le droit à l'AJPA devient rechargeable

Les aidants s'occupant de plusieurs proches dépendants au cours de leur carrière auront un droit rechargeable à l'allocation journalière du proche aidant.
11/07/2024  - Communiqué de presse

Amapa : « comme de nombreuses associations du secteur médico-social »

Un communiqué du groupe Avec « banalise » le placement en redressement judiciaire de l'Amapa.
10/07/2024  - Décret

Coordination : un seul médecin-coordonnateur jusqu'à 200 places

En-dessous de 200 résidents, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin
10/07/2024  - Arrêté

Un nouveau cadre pour l'enquête Ehpa de la Drees

L'enquête Ehpa recueille des informations sur l'activité des établissements accueillant les personnes âgées, ainsi que sur leur personnel et leurs résidents.
09/07/2024  - Législatives

Les réactions du social et du médico-social

Les associations et fédérations du secteur social et médico-social sont déjà dans l'après-législatives et rappellent leurs priorités.