Depuis la loi de santé du 26 janvier 2016, les établissements ou services médico-sociaux sont contraints de se soumettre à la même obligation que les établissements de soins : déclarer les infections et événements indésirables liés aux soins. Le décret publié le 27 novembre précise les modalités de cette déclaration.

La déclaration s'effectue en deux temps : une première déclaration doit ainsi être effectuée sans délai. Elle décrit les premiers éléments relatifs à l'événement . Une seconde doit être réalisée dans les trois mois suivants. Elle intègre des éléments d'analyse (retours d'expérience et mesures correctives prises ou envisagées).

Des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients aideront les professionnels concernés à analyser leurs déclarations d'EIG et à en tirer des conclusions.

Décret de déclaration des EIG