Dans le n° 40-janvier 2014  - FHF - EHESP  3788

Étude financière et budgétaire des Ehpad publics autonomes

Une étude financière et budgétaire des Ehpad publics autonomes réalisée par Jean-Marc Le Roux, enseignant à l'EHESP et commanditée par la FHF a été publiée le 27 novembre 2013.

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Cette étude souligne la persistance de disparités, notamment au niveau des équilibres financiers entre les établissements publics et l'inadéquation du cadre budgétaire existant.

Ces disparités trouvent une explication dans une maîtrise insuffisante des dispositifs mis en oeuvre ces dernières années mais aussi dans la difficulté de mise en oeuvre des règles tarifaires. Les gestionnaires se seraient focalisés sur l'application des règles et modalités de financement à court terme au détriment de l'anticipation des équilibres financiers à long terme.

Le rapport souligne notamment que "le plan pluriannuel de financement est obligatoire mais loin d'être généralisé ou partiellement appliqué". Les marges de progrès sont réelles alors qu'une nouvelle réforme de la tarification des Ehpad se profile.

L'utilisation d'un cadre budgétaire rénové présentant un état des prévisions de recettes et de dépenses transparent, et le couplage entre la procédure budgétaire annuelle avec le plan pluriannuel de financement permettraient de répondre aux besoins de visibilité du secteur des Ehpad.

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