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08/12/2023  - PPL Valletoux  16338

ESSMS : pas d'intérim possible pour les débutants

Une durée minimale d'exercice (hors intérim) sera fixée par décret pour le recrutement en intérim par les Ehpad de certains professionnels en intérim.

Députés et sénateurs se sont mis d'accord le 7 décembre en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi (PPL) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels dont le député LR Frédéric Valletoux est à l'origine. Les conclusions de la CMP seront examinées en séance publique le 18 décembre avec adoption définitive

En application de l'article 7 du texte (nouvel article L. 313-23-4 du Code de l'action sociale et des familles), certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne pourront avoir recours, dans le cadre de contrats d'intérim, à certains professionnels que si ces derniers ont exercé leur activité dans un autre cadre que l'intérim pendant une durée minimale devant être fixée par décret : infirmières, aides-soignantes, accompagnants éducatifs et sociaux...

Sont visés par l'interdiction, les ESSMS relevant de la protection de l'enfance (Mecs, foyers de l'enfance...), de l'aide aux personnes âgées (Ehpad...) et de l'aide aux personnes handicapées (MAS, FAM, Samsah...).

La PPL a repris une mesure initialement prévue dans le sanitaire par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, mais censurée par le Conseil constitutionnel.

16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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A tous les professionnels du Grand âge et du secteur gérontologique
11/09/2025  - Alzheimer

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10/09/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs et aide à mourir, deux droits pour la fin de vie

Mise en chantier par Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie serait, si elle aboutit, la réforme sociétale la plus importante depuis le mariage pour tous voté en 2012. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen à l'automne. Décryptage.
10/09/2025  - Bertrand Hagenmüller, sociologue et réalisateur du film « Les Esprits libres »

Donner à voir ce qui se joue dans la relation de soin

Réalisateur du film « Les Esprits libres », le sociologue et cinéaste Bertrand Hagenmüller explore la relation de soin dans ce documentaire nourri d'une expérience immersive mêlant soignants, résidents et artistes. Il en résulte un récit sensible et collectif, centré sur la liberté, la créativité et la dignité des personnes fragilisées. Entretien.
10/09/2025  - Vaccination

Le calendrier vaccinal chez la personne âgée en France en 2025

Le calendrier vaccinal 2025 marque une étape importante dans la protection des seniors avec l'élargissement significatif des recommandations pour les personnes de 65 ans et plus. Cette évolution répond à un double constat : d'une part, la vulnérabilité accrue des personnes âgées face aux infections en raison de leur fragilité et d'autre part des couvertures vaccinales insuffisantes dans cette population.