08/09/2022  - Politique de la vieillesse  14161

Ehpad communaux : entre « bureaucratie » et désir de personnalisation des élus

Deux chercheurs de l'EHESP publient une étude sur les maires à la recherche d'une politique vieillesse qui ne soit plus ehpadocentrée.

Dans le cadre d'un numéro de la Revue française des affaires sociales (RFAS) consacré au thème de la transformation des bureaucraties sociales paru le 5 août, Hélène Croguennec-Le Saout et Gaël Goron, enseignants-chercheurs à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont interrogé cette notion de « bureaucratie » (outils de planification régionaux et départementaux, convergence tarifaire) à l'échelle d'une commune avec des élus soucieux de conserver « une capacité à élaborer des réponses personnalisées ».

Ils publient un article titré « Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? » qui s'appuie sur une enquête qualitative, conduite auprès de 12 collectivités locales réparties sur les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle.

L'une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l'échelle communale tient à la présence sur le territoire d'un Ehpad dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d'administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manoeuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l'effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse.

Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d'action publique, l'enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l'aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s'agit plus seulement de maintenir sur le territoire des Ehpad soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l'échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s'appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.