Domicile : deux avenants conventionnels agréés

©Adobestock

09/11/2023 - Arrêté 16253

Domicile : deux avenants conventionnels agréés

Par Catherine Maisonneuve

Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.

Par arrêté publié le 9 novembre, deux avenants à la convention collective de la branche à domicile (privé à but non lucratif) sont agréés :

- L'avenant 58 du 19 juin 2023 mettant à jour les dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A (reconversion ou promotion par alternance) ;

- L'avenant 59 du 7 juillet 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le même arrêté publie une liste d'accords d'entreprises et décisions unilatérales agréés et non agréés.

Dernières informations

25/02/2026 - Vote

Aide à mourir : l'Assemblée nationale franchit une nouvelle étape décisive

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, ce mercredi 25 février 2026, deux textes majeurs sur la fin de vie. Si le vote sur le développement des soins palliatifs a fait l'unanimité - 491 voix pour, aucune contre -, celui instaurant un droit à l'aide à mourir a suscité davantage de débats : 299 députés l'ont soutenu, 226 s'y sont opposés.

25/02/2026 - Bilan d'étape

Stratégie soins palliatifs : une offre renforcée dans les territoires

352 millions d'euros ont été mobilisés sur la période 2024-2025, soit 157 millions de plus que prévu.

25/02/2026 - AAC

12 nouveaux Pasa en Centre-Val de Loire

En l'absence d'accueil de jour dans un rayon de 15 km, possibilité était donnée d'ouvrir le Pasa à 2 ou 3 personnes âgées provenant du domicile.

25/02/2026 - Décret

Conseils d'administration des ESMS publics : les collectivités vont désigner des suppléants

Un décret de simplification administrative permet désormais d'éviter certains problèmes de quorum.

25/02/2026 - Santé publique

Primo lance un programme d'amélioration de l'état bucco-dentaire des résidents

L'état bucco-dentaire est souvent préoccupant en Ehpad ou établissements hébergeant des personnes en situation de handicap. Le déficit de formation des personnels en est l'une des causes.

25/02/2026 - Conférence

« Bien vieillir, clairement c'est ensemble »

Le 19 février dernier, sous les ors de l'Institut de France, Malakoff Humanis réunissait plusieurs centaines d'acteurs du grand âge autour d'une conviction simple mais exigeante : le vieillissement digne ne se construit pas seul.

24/02/2026 - Expérimentation

Pharmaciens non titulaires de DES en Ehpad : les syndicats « vigilants et dubitatifs »

Les pharmaciens hospitaliers et les étudiants s'interrogent sur le pourquoi d'une expérimentation dérogatoire en pharmacie à usage intérieur d'Ehpad.

24/02/2026 - Conférence salariale

Privé non lucratif : zéro euro pour les salaires

La conférence salariale du 18 février a de nouveau fait un flop. La confédération d'employeurs Axess dénonce un sous financement devenu chronique.

24/02/2026 - LF 2026

Loi de finances : deux mesures RH pour la fonction publique

Il s'agit de la pérennisation de la rupture conventionnelle et de l'allongement de la durée maximale du congé pathologique prénatal.

Domicile : deux avenants conventionnels agréés

Aide à mourir : l'Assemblée nationale franchit une nouvelle étape décisive

Stratégie soins palliatifs : une offre renforcée dans les territoires

12 nouveaux Pasa en Centre-Val de Loire

Conseils d'administration des ESMS publics : les collectivités vont désigner des suppléants

Primo lance un programme d'amélioration de l'état bucco-dentaire des résidents

« Bien vieillir, clairement c'est ensemble »

Pharmaciens non titulaires de DES en Ehpad : les syndicats « vigilants et dubitatifs »

Privé non lucratif : zéro euro pour les salaires

Loi de finances : deux mesures RH pour la fonction publique

Menus

GÉROSCOPIE

Cet article est réservé aux abonnés.

Menus

GÉROSCOPIE