09/03/2023  - Recertification  14630

Dispositifs médicaux : délai de grâce pour l'application du règlement européen

Les fournisseurs vont avoir un délai supplémentaire de quatre ans pour la recertification des dispositifs médicaux, de manière à éviter le risque de pénurie.

Des prothèses de hanche aux pansements adhésifs en passant par les lits médicalisés, le marché de l'UE compte plus de 500 ?000 types de dispositifs médicaux, tous couverts par le règlement de 2017 relatif aux dispositifs médicaux produits en Europe devant initialement être recertifiés avant le 26 mai 2024.

Mais le report de l'application de ce délai a été définitivement adopté le 7 mars par le Conseil de l'Union européenne (UE).

Sous certaines conditions, les fabricants de dispositifs médicaux auront désormais jusqu'au 31 décembre 2027 pour satisfaire aux exigences légales en ce qui concerne les dispositifs présentant un risque plus élevé et jusqu'au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les dispositifs à faible et à moyen risque. La prolongation de la période de transition sera accordée sous certaines conditions.

Par ailleurs la règle de la date de « vente limite » après laquelle les dispositifs qui sont déjà sur le marché mais pas encore chez l'utilisateur final devraient être retirés du marché a été supprimée ce qui réduit également le risque de pénurie.

03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Un centre de ressources inédit pour accompagner Ehpad et établissements médico-sociaux.
03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
03/11/2025  - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.
03/11/2025  - Guide

La HAS publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé

Le guide pédagogique publié le 30 octobre propose les 4 lignes directrices de la démarche AVEC : apprendre, vérifier, estimer, communiquer.
03/11/2025  - Assemblée nationale

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Le texte arrive demain dans l'hémicycle dans la version initiale du Gouvernement.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
31/10/2025  - Culture

Quand le théâtre ravive la mémoire

À la Villa Saint-Hilaire, établissement Korian situé à Saint-Maur-des-Fossés (94), une représentation théâtrale atypique a récemment transformé la salle de restauration en lieu d'émotion et de partage. "Pourquoi j'ai écrit à Johnny, Edith, Joséphine et les autres", créé par la Compagnie 8 Fois Debout, y a été présenté devant une vingtaine de résidents, leurs familles et le personnel soignant.