09/03/2023  - Recertification  14630

Dispositifs médicaux : délai de grâce pour l'application du règlement européen

Les fournisseurs vont avoir un délai supplémentaire de quatre ans pour la recertification des dispositifs médicaux, de manière à éviter le risque de pénurie.

Des prothèses de hanche aux pansements adhésifs en passant par les lits médicalisés, le marché de l'UE compte plus de 500 ?000 types de dispositifs médicaux, tous couverts par le règlement de 2017 relatif aux dispositifs médicaux produits en Europe devant initialement être recertifiés avant le 26 mai 2024.

Mais le report de l'application de ce délai a été définitivement adopté le 7 mars par le Conseil de l'Union européenne (UE).

Sous certaines conditions, les fabricants de dispositifs médicaux auront désormais jusqu'au 31 décembre 2027 pour satisfaire aux exigences légales en ce qui concerne les dispositifs présentant un risque plus élevé et jusqu'au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les dispositifs à faible et à moyen risque. La prolongation de la période de transition sera accordée sous certaines conditions.

Par ailleurs la règle de la date de « vente limite » après laquelle les dispositifs qui sont déjà sur le marché mais pas encore chez l'utilisateur final devraient être retirés du marché a été supprimée ce qui réduit également le risque de pénurie.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.