©Adobestock
21/08/2023  - Note d'information  16041

Dispositifs d'appui à la coordination (DAC) : toutes les nouveautés

Une note d'information présente le nouveau cadre national d'orientation, une boîte à outils pour mesurer le service rendu et un guide pour la mise en oeuvre d'un observatoire.

Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes (DAC) ont été créés par la loi santé du 24 juillet 2019. Ils ont intégré l'ensemble des dispositifs de coordination existants qu'ils remplacent depuis juillet 2022.

- Les réseaux de santé ;

- Les Maia (méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) ;

- Les plateformes territoriales d'appui (PTA) ;

- Les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation Paerpa (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie).

Selon une enquête de la Direction générale de l'organisation des soins de novembre 2022, il existe 132 DAC dont 89% sont des associations.

Une note d'information publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du 16 août (page 129) présente de manière très détaillée (174 pages !) le nouveau cadre national d'orientation qui révise celui de juin 2020 afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers au sein des dispositifs et de l'évolution de l'écosystème sanitaire et médico-social ainsi que deux nouvelles démarches destinées à renforcer leur structuration :

- La mesure et l'analyse du service rendu des DAC (boîte à outils) ;

- La mise en oeuvre d'un observatoire des ruptures de parcours complexes (guide).

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.