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21/08/2023  - Note d'information  16041

Dispositifs d'appui à la coordination (DAC) : toutes les nouveautés

Une note d'information présente le nouveau cadre national d'orientation, une boîte à outils pour mesurer le service rendu et un guide pour la mise en oeuvre d'un observatoire.

Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes (DAC) ont été créés par la loi santé du 24 juillet 2019. Ils ont intégré l'ensemble des dispositifs de coordination existants qu'ils remplacent depuis juillet 2022.

- Les réseaux de santé ;

- Les Maia (méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) ;

- Les plateformes territoriales d'appui (PTA) ;

- Les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation Paerpa (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie).

Selon une enquête de la Direction générale de l'organisation des soins de novembre 2022, il existe 132 DAC dont 89% sont des associations.

Une note d'information publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du 16 août (page 129) présente de manière très détaillée (174 pages !) le nouveau cadre national d'orientation qui révise celui de juin 2020 afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers au sein des dispositifs et de l'évolution de l'écosystème sanitaire et médico-social ainsi que deux nouvelles démarches destinées à renforcer leur structuration :

- La mesure et l'analyse du service rendu des DAC (boîte à outils) ;

- La mise en oeuvre d'un observatoire des ruptures de parcours complexes (guide).

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.