Les sceptiques diraient que le grand débat sur la dépendance marque un énième retour de l'Arlésienne ou du serpent de mer. Les optimistes y voient un signal prometteur puisque cette question ne figurait pas au programme du candidat Macron. L'intersyndicale et l'AD-PA, sont, elles, convaincues, que les deux journées inédites de grève, les 30 janvier et 15 mars, des personnels en EHPAD pour dénoncer notamment le manque de personnel soignant ont grandement pesé dans la balance pour que le gouvernement engage cette concertation nationale.

C'est donc à Dominique Libault, président du Haut Conseil de la protection sociale que revient la charge de piloter, dès ce mois d'octobre, plusieurs groupes de travail pour préparer cette réflexion sur la prise en charge de la dépendance. S'agissant de la question du financement, toutes les pistes sont ouvertes. En avril dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé avait évoqué « l'hypothèse » de la création d'une seconde journée de solidarité. Une mesure critiquée par les syndicats car elle ne pèserait que sur les salariés. Par ailleurs, son rendement de 2,37 milliards d'euros serait insuffisant.

9 à 10 milliards d'euros

En avril également, lors d'une interview télévisée, Emmanuel Macron avait remis sur la table, la création d'un cinquième risque couvert par la Sécurité sociale. A l'occasion de son discours devant le congrès de la Mutualité française, en juin à Montpellier, le président de la République, avait repris des estimations déjà données, qui chiffrent la réforme du financement de la dépendance à 9 ou 10 milliards d'euros. Où trouver l'argent ? Durant les vingt dernières années -et notamment en 2011 lors du grand débat national sur la dépendance sous la présidence de Nicolas Sarkozy- une multitude de rapports, groupes de travail, comités d'experts ont formulé plusieurs pistes de financements possibles.

En mai dernier, le think tank "progressiste indépendant" Terra Nova publiait une note1 invitant à réexaminer les analyses et conclusions d'un rapport de 2011 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) afin "de ne pas mettre la charrue avant les boeufs". « Il est [...] essentiel, avant de parler budget et financement, de bien caractériser la spécificité de la prise en charge de la dépendance du grand âge afin de définir les formes collectives de solidarité les plus adaptées à la qualité de l'accueil et à la continuité des parcours de santé qui est le besoin essentiel des personnes âgées en perte d'autonomie », souligne le document.

Lors d'un colloque, le 10 septembre à Paris, le think tank Matières Grises, qui regroupe les principaux opérateurs associatifs et commerciaux du secteur des EHPAD et des résidences seniors a initié le débat sur les différents scenarii de financement. A cette occasion, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et auteur d'un rapport sur le financement de la dépendance en 2011 a rappelé que ce débat politique « va être entamé dans une période où la contrainte financière est vécue de façon très active ». Et pour ce fin connaisseur du dossier, « la probabilité d'un très gros effort immédiat du financement public est faible ».

La piste de la CRDS

Parmi les pistes de financement qui pourraient émerger dans le débat, celle de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Créé en 1996 par Alain Juppé, alors Premier ministre, pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cet impôt à la source -acquitté uniquement par les salariés sur l'ensemble de leurs revenus- doit, en théorie, arriver à son terme d'ici 2025. Jérôme Guedj, consultant auprès du think tank Matières Grises, ancien député PS et président du conseil départemental de l'Essonne a évoqué cette solution. « En 2024, la dette sociale sera remboursée. Elle est financée depuis 1996 au sein de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) par 0,5 point de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et 0,4 point de CSG (contribution sociale généralisée). Ça fait exactement 9 à 10 milliards d'euros par an. Cette piste serait un financement sans augmentation des prélèvements obligatoires puisque l'on recycle un prélèvement obligatoire qui est censé disparaître à l'épuisement de sa mission qui est l'amortissement de la dette sociale », a-t-il expliqué.

Quelles pourraient être les réponses des organismes complémentaires sur la question du financement de la dépendance ? L'OCIRP, union d'institutions de prévoyance spécialisée dans la protection de la famille, et la Mutualité française ont créé un "lab autonomie", -opérationnel depuis avril 2018- pour nourrir le débat et proposer des solutions communes aux pouvoirs publics. « 9 à 10 milliards d'euros est effectivement un horizon de financement qui a été cadré par le président de la République. Dans ces 9 à 10 milliards d'euros, il y aura probablement un petit peu d'argent public supplémentaire [...] mais il y a une partie qui repose sur une assurance complémentaire », a estimé Pierre Mayeur, directeur général de l'OCIRP. Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française, plaide pour « un système à deux étages avec la solidarité nationale au coeur du dispositif et des financements complémentaires. L'assurance dépendance me parait de ce point de vue-là incontournable », a-t-il ajouté.

Enfin pour Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des Dépôts et ancien conseiller social de François Hollande, « le reste à charge et les problématiques d'hébergement doivent guider l'action des réformes à venir. Si on passe une nouvelle fois à côté de ces questions, on n'aura rien réussi à faire ».