En application de l'article 81 de la loi d 'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret publié au Journal Officiel du 9 septembre définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA).

Cette nouvelle instance résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Le CDCA peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette compétence peut être être exercée au niveau régional par l'ensemble des CDCA de la région selon des modalités qu'ils définissent ensemble.

Le CDCA est également compétent pour exprimer un avis sur l'élaboration des schémas relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie relevant du président du Conseil départemental.