Le premier Ministre, dans une déclaration à la presse, souhaiterait lancer une concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux pour préparer la loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées. Un vote serait alors possible "avant la fin de l'année 2014"
Concertation sur le projet de loi autonomie
Avancée ou recul, difficile de le dire. Alors que les professionnels doutent de plus en plus du vote de cette loi, le premier Ministre a tenu a rassurer en indiquant que Mme Delaunay "engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels et les partenaires sociaux".
Le CESE sera saisi "au premier trimestre 2014", du projet de loi, lequel sera déposé au parlement au printemps pour une adoption fin 2014, et une mise en oeuvre début 2015. Une première partie du projet portera sur la réforme de l'APA, le maintien à domicile et la prévention. En deuxième étape, dans la deuxième partie du quinquennat, l'intention est de se pencher sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement et notamment "de réduire le reste à charge des résidents". Avec une dépense publique de 24 milliards d'euros en 2010, dont 4,3 milliards pour l'APA et 2,2 milliards pour l'hébergement, il sera difficile de charger encore plus la barque. Et les 600 millions d'euros collectés grâce à la taxe de 0,3% sur les retraites instaurée en 2013 suffiront-ils ?
