L'instruction interministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité du 20 juin 2016 a été publiée. Elle annule et remplace celle du 13 mars 2015, vient apporter des nouvelles précisions sur les obligations des employeurs, et cela à la lumière des dispositions de la loi "Rebsamen" du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Ce nouveau texte simplifie les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. L'instruction a notamment allégé la charge déclarative de l'employeur. Elle supprime ainsi la fiche d'exposition et prévoit la déclaration des facteurs d'exposition dans les supports déclaratifs existants (DADS) et, à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour rappel, à compter du 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de risques professionnels seront pris en compte au titre de la pénibilité : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.