Alors qu'un portail Internet pour le signalement des événements sanitaires indésirables devrait être mis en ligne début 2017, un décret publié au Journal Officiel du 5 février, définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins et l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.

Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-social doit déclarer "sans délai" au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) la survenue de toute infection associée aux soins répondant à l'un au moins des critères suivants :

- L'infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait, soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause ; soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ;

- L'infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés;

- L'infection associée aux soins a provoqué un décès ;

- L'infection associée aux soins relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité.

La déclaration auprès de l'ARS doit préciser la nature de l'infection et les dates et circonstances de sa survenue ou, à défaut, de sa constatation ; la mention des investigations réalisées à la date de la déclaration ; l'énoncé des premières mesures prises pour lutter contre cette infection et prévenir sa propagation.

Elle est complétée par les éléments de l'analyse des causes de l'infection effectuée par les professionnels de santé concernés et par un plan d'actions correctrices visant à prévenir sa récidive.

Dans chaque région sera installé un centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins.