Par un décret du 14 mars publié au JO du 16 mars 2016, les résidents, gestionnaires et propriétaires de logements-foyers doivent élire un conseil de concertation dans les structures de 30 résidents et plus. Ce conseil devra disposer expliciter son mode de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidents. Ce comité des résidents était exigé par l'article 49 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc§ès au logement et un urbanisme rénové. Ce comité représente les personnes logées dans leurs relations avec le gestionnaire et le propriétaire de l'établissement.

Dans les structures de moins de 30 résidents, les modalités de désignation des représentants de résidents et de concertation entre le propriétaire, le gestionnaire et les résidents sont fixées par le règlement intérieur. Le comité de résidents est directement constitué par l'assemblée des résidents.

Décret