10/06/2021  -  5e branche  12019

CNSA : les associations membres des collèges handicap et personnes âgées désignées

Près de 90 associations et organismes devront désigner leurs représentants au conseil de la CNSA.


En application de l'article 32 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), un arrêté du 8 juin publie la liste des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles (au nombre de 62) et des organismes oeuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées (27) composant les deux collèges chargés de désigner six représentants chacun pour siéger au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour une durée de 4 ans.

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la gestion a été confiée à la CNSA. Les dispositions de l'article 32 de LFSS 2021 ont revu ses missions et son cadre de fonctionnement à la lumière de cette nouvelle ambition.

11/02/2026  - Assemblée nationale

Retards réglementaires : « si les lois ne sont pas mises en oeuvre, elles ne servent à rien »

Près de deux ans après sa promulgation, la Loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 est encore en attente de 13 décrets pour être pleinement applicable. Elle n'est pas la seule, et les députés se sont emparés publiquement de la question.
11/02/2026  - QVCT

Rapport Igas : objectif « Zéro port de charge délétère pour la santé »

Avec 70 accidents du travail pour 1000 salariés en 2023, le champ de l'autonomie a une sinistralité 1,7 supérieure au BTP.
11/02/2026  - Maladies chroniques

Observance médicamenteuse, un sondage pour comprendre pourquoi le patient décroche

Un sondage d'OpinionWay pour le salon MedInTechs confirme que l'oubli d'un traitement par un malade chronique est plus souvent lié à une fatigue et une charge mentale importante qu'un refus de soin.
11/02/2026  - Nomination

Le ou la président(e) de la CNSA sera élu(e) après les municipales

Un arrêté confirme la désignation de Bruno Lachesnaie comme président par intérim de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
10/02/2026  - Animation

Emeis déploie la plateforme « LiveArts-360 » dans ses 229 établissements

Elle met à disposition des équipes d'animation un catalogue de plus de 3 000 intervenants.
10/02/2026  - AAP

L'ARS Hauts-de-France poursuit la création d'équipes mobiles d'hygiène

Treize équipes ont déjà été créées au bénéfice de 173 Ehpad non hospitaliers.
10/02/2026  - Rapports

L'Igas préconise la création d'un comité interministériel pour les RH du sanitaire, social et médico-social

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier trois rapports complémentaires sur l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social assortis de préconisations transversales.
10/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, entouré de ses équipes, s'apprête à dévoiler une feuille de route, fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.