10/06/2021  -  5e branche  12019

CNSA : les associations membres des collèges handicap et personnes âgées désignées

Près de 90 associations et organismes devront désigner leurs représentants au conseil de la CNSA.


En application de l'article 32 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), un arrêté du 8 juin publie la liste des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles (au nombre de 62) et des organismes oeuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées (27) composant les deux collèges chargés de désigner six représentants chacun pour siéger au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour une durée de 4 ans.

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la gestion a été confiée à la CNSA. Les dispositions de l'article 32 de LFSS 2021 ont revu ses missions et son cadre de fonctionnement à la lumière de cette nouvelle ambition.

07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.