L'annexe III de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51, Fehap) prévoit deux types d'indemnités pour travail de nuit (primes) pour les salariés qui assurent :

- Totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures et ce pendant 5 heures au moins = indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point (article A3.2.1) ;

- Un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit = indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point (article A3.2.2). Dans un arrêt du 20 octobre, la chambre sociale de la Cour de Cassation confirme 5 arrêts rendus le 23 novembre par la cour d'appel de Riom : les deux indemnités sont cumulatives. L'employeur devra donc verser l rappel des primes.

L'affaire opposait l'Association hospitalière Sainte Marie et cinq aides-soignantes et agents administratifs qui avaient saisi la juridiction prud'homale.

A noter : la cassation est partielle et le litige portant par ailleurs sur le paiement d'heures supplémentaires (décompte des temps de pause) est renvoyé devant la cour d'appel de Lyon.