©Adobestock
01/07/2024  - Campagne budgétaire 2024  16940

Bass : 291,1 millions pour financer l'accord « oubliés du Ségur »

Une instruction budgétaire du 27 juin complète celle du 22 mai. Le secteur des personnes âgées est concerné à hauteur de 9,4 millions

Là non plus, les choses n'auront pas traîné. Deux jours après l'arrêté d'agrément des deux accords du 4 juin de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), une instruction budgétaire du 27 juin complète celle du 22 mai pour financer celui concernant les « oubliés du Ségur » à hauteur de 291,1millions d'euros :

- 281,7 millions pour le secteur personnes en situation de handicap ;

- 9,4 millions pour le secteur personnes âgées.

Ces crédits concourent au financement des mesures de revalorisation salariale inscrites dans l'accord bas salaires portant extension des mesures de revalorisation « Se?gur/Laforcade/Conférences des métiers » aux professionnels qui n'en n'ont actuellement pas bénéficié (personnels administratifs et techniques) - 238 euros bruts par mois.

Les employeurs ne relevant d'aucune des conventions collectives concernées (dont celles de 51-Fehap et 66 Nexem) en bénéficieront également car « l'extension de l'accord par la Direction ge?ne?rale du travail (DGT), en cours de réalisation, leur rendra l'accord du 4 juin opposable.

Résidences de répit

Par ailleurs, conformément aux engagements pour le déploiement de séjours de répit partage? dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants, l'instruction prévoit des crédits a` hauteur de 2,6 millions d'euros (1,5 pour le secteur personnes en situation de handicap et 1,1 pour le secteur personnes âgées) sont délégués pour le déploiement de deux résidences de répit et de vacances partagées préfiguratrices en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie.

06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.
06/01/2026  - Privé lucratif

Groupe Emera : un cabinet médical au sein d'une résidence autonomie

Un généraliste retraité consacre son activité exclusivement aux 98 résidents de la résidence Marie-Claire à Mandelieu La Napoule.
05/01/2026  - Urgence

Grand froid : l'Unccas réclame 10 000 places d'hébergement supplémentaires

Face à l'activation du plan grand froid dans 36 départements, l'Union nationale des CCAS appelle l'État à renforcer le dispositif d'hébergement d'urgence.
05/01/2026  - Nouvelle année, nouveaux projets

Géroscopie fait peau neuve : un magazine trimestriel et une newsletter quotidienne dès aujourd'hui

Le média de référence du Grand âge réinvente son offre éditoriale. Au programme : moins de papier, plus de digital, et un nouveau rendez-vous quotidien lancé ce 5 janvier.
05/01/2026  - Privé non lucratif

Reconversion : Axess alerte sur les projets de décret

La confédération d'employeurs du secteur privé non lucratif s'inquiète des financements à la baisse du dispositif qui prend la relève de l'alternance Pro-A.
05/01/2026  - Décret

Le Pr Isabelle Bourdet-Marchasson et Luc Monnet décorés de la légion d'honneur

Tous deux font partie des nominations et promotions du nouvel an au titre du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.