Tous les syndicats de salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont rejeté le projet d'avenant proposé le 19 janvier en commission mixte paritaire par la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem). Cette dernière en a repris l'ensemble des mesures de revalorisations salariales sous forme d'une recommandation patronale du 29 janvier (décision unilatérale) qu'elle soumet à l'agrément du ministère.

Deux primes de transition s'appliqueront dans l'attente de l'entrée en vigueur de la future convention collective unique et étendue (CCUE).

- La première dite « bas salaires » vise les salariés les plus modestes, dont la rémunération est inférieure ou égale à 23 822 euros bruts par an pour un temps plein et sera calculé en fonction de l'écart avec ce niveau de revenu. Elle est rétroactive au 1er juillet 2023 ;

- Par ailleurs, pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 41 750 euros bruts par an, la recommandation patronale prévoit de verser une prime de revalorisation de 1,3 % versée mensuellement, de façon rétroactive au 1er juillet 2023.

Enfin, la troisième mesure doit permettre de transposer, à compter du 1er janvier 2024, les revalorisations pour le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés, mises en place dans la fonction publique hospitalière.

A noter : si elle est agréée, la décision unilatérale d'Axess ne s'appliquera pas à tous les salariés relevant des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) mais seulement à ceux dont les employeurs adhèrent à la Fehap et à Nexem. 300 000 salariés en seraient exclus selon les syndicats.