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10/11/2022  - Comité des financeurs  14341

Aide à domicile : un accord gouvernement/départements sur les financements

Le comité des financeurs s'est mis d'accord sur le financement de l'avenant 43 et sur la prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros.

Instauré en octobre, le comité des financeurs a vocation à être l'instance de dialogue Etat-Départements sur le financement des politiques sociales. Les premières réunions ont eu lieu les 27 octobre et 7 novembre à l'invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Elles ont permis de finaliser les modalités d'accompagnement des départements sur la revalorisation de l'aide à domicile (avenant 43) engagée par le gouvernement Castex.

Les départements de France et le gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des départements, appelés à revaloriser fortement ces aides. La prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le gouvernement a accepté de prendre à sa charge l'ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d'ailleurs été déposé en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par le ministre Combe au Sénat.

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