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10/11/2022  - Comité des financeurs  14341

Aide à domicile : un accord gouvernement/départements sur les financements

Le comité des financeurs s'est mis d'accord sur le financement de l'avenant 43 et sur la prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros.

Instauré en octobre, le comité des financeurs a vocation à être l'instance de dialogue Etat-Départements sur le financement des politiques sociales. Les premières réunions ont eu lieu les 27 octobre et 7 novembre à l'invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Elles ont permis de finaliser les modalités d'accompagnement des départements sur la revalorisation de l'aide à domicile (avenant 43) engagée par le gouvernement Castex.

Les départements de France et le gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des départements, appelés à revaloriser fortement ces aides. La prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le gouvernement a accepté de prendre à sa charge l'ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d'ailleurs été déposé en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par le ministre Combe au Sénat.

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La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

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29/04/2025  - ESMS

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28/04/2025  - ESMS

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La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
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