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30/03/2023  - Inspection du travail  14691

Aide à domicile : le temps partiel sera contrôlé

Les inspecteurs du travail vont contrôler entre avril et juin 10% des structures dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le 27 mars une campagne de l'inspection du travail axée sur un contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile.

Des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

Il s'agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

- Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;

- Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;

- Un cumul d'emplois, s'ils le souhaitent, afin d'accéder à une meilleure rémunération ;

- Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;

- Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

L'ambition est de visiter 10 % des structures concernées. « Tous les efforts doivent être engagés pour diminuer la précarité et favoriser pour tous des conditions d'emploi permettant de mieux vivre », a déclaré le ministre.

25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.
23/04/2024  - Cour de cassation

Curatelle: quand la cécité totale n'empêche pas l'expression de la volonté

Une altération des facultés corporelles ne permet la protection que si elle empêche le majeur d'exprimer sa volonté, confirme la Cour de Cassation.
23/04/2024  - Business

Une étude de marché des Échos sur les résidences services seniors

Le marché français des RSS est appelé à connaître un véritable essor avec un boom à venir de la demande.
22/04/2024  - Projet de loi

Fin de vie: MCoor demande à être auditionnée

Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.