L'ANESM et la Haute autorité de Santé (HAS) vont signer une convention de services à titre gracieux pour adosser les fonctions support de l'ANESM à celles de la HAS, notamment celles relatives à la paie, à la passation des marchés publics ainsi qu'à la comptabilité à compter du 1er janvier 2015.

En pratique, cette opération permet à l'ANESM de redéployer 3 postes sur la fonction assurant le contrôle des organismes habilités et la promotion de l'évaluation externe, afin de permettre une bonne exécution de la campagne de renouvellement des autorisations. De son côté, la HAS absorbe ces activités à ressources et postes constants.

La convention prévoit également un regroupement des effectifs dans les mêmes locaux, la HAS emménageant dans de nouveaux locaux fin 2015. L'ANESM les rejoindrait au premier trimestre 2016.