La SAS Ehpad Les Fontaines appartenant au groupe Bridge avait saisi en référé le tribunal administratif de Paris pour obtenir la levée de la mise sous administration provisoire de ses trois Ehpad de Horbourg-Wihr, Lutterbach et Kembs, dans le Haut-Rhin.

Par une ordonnance du 29 septembre, ce dernier a rejeté cette requête et donné raison à l'ARS Grand Est et à la Collectivité européenne d'Alsace en vertu notamment des « risques avérés pour la sécurité » des 245 résidents.

Depuis la reprise par le groupe Bridge fin 2021, l'instruction a tenu compte de nombreux signalements et réclamations effectués par des membres du personnel et des proches des résidents, « mettant en évidence un climat social tendu et de nombreux départs de personnels soignants » ; du procès-verbal dressé le 29 juillet 2023 par un officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, contactée par une infirmière du site de Kembs en raison d'une « situation dangereuse pour les résidents » ; du signalement effectué le 8 septembre 2023, par l'administrateur provisoire alors en place sur « de graves faits de maltraitances des résidents » à Lutterbach, pour la période allant du mois d'avril à début septembre 2023.

L'Ordonnance conclut que « eu égard à la balance des intérêts en cause, compte tenu de l'atteinte manifeste et persistante qui est portée à l'intérêt public lié à la qualité des soins des résidents relevant de la responsabilité de la SAS Ehpad Les Fontaines et des risques avérés pour leur sécurité, quand bien même le site d'Horbourg-Wihr apparaît moins affecté par les graves dysfonctionnements que ceux de Kembs et de Lutterbach et la société requérante a entrepris certains efforts de recrutements récents, il y a urgence à exécuter la mesure de placement sous administration provisoire des trois sites de l'établissement ».