La durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente à cette durée lorsque le temps de travail est organisé sur le mois.

Des dérogations à cette durée sont prévues pour les étudiants, les particuliers employeurs, les entreprises d'intérim, mais aussi pour certaines professions médicales et paramédicales pour tenir compte des spécificités du secteur :

Le texte :

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

L'arrêté a été publié au JORF n°0148 du 28 juin 2014 page 10725

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146843&dateTexte=&categorieLien=id