©Adobestock
13/06/2023  - Enquête de Bercy  14911

40 % des RSS contrôlées par la Répression des fraudes informent mal les consommateurs.

40 % des 256 établissements contrôlés par la DGCCRF sont épinglés pour la présentation trompeuse de la nature et de la qualité de leurs prestations.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services seniors (RSS). Selon les résultats rendus publics le 12 juin, près de 40 % des 256 établissements contrôlés (résidences et sièges des groupes) « n'informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service proposées ».

Les deux principales anomalies constatées portent sur la présentation trompeuse de la nature et de la qualité des prestations de certaines résidences. Les enquêteurs ont constaté sur certains sites internet et supports de communication la présentation d'établissements médicalisés alors que ces résidences ne sont pas des établissements médico-sociaux (mise en avant à tort de la présence de professionnels de santé, par exemple). Par ailleurs, la qualité de service alléguée est dans certaines résidences mensongère, comme par exemple la mention d'une présence 24H/24 d'un agent de sécurité, d'un espace de balnéothérapie ou d'une salle de sport.

Parmi les autres manquements, certaines RSS mettent en exergue la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt sur les prestations de services à la personne de confort, alors qu'elles ne satisfont pas aux conditions requises. Les caractéristiques essentielles des services offerts ne sont pas toujours communiquées de manière lisible et compréhensible, de sorte que le résident ne sait pas clairement ce à quoi il souscrit.

Enfin, les contrôles ont mis en évidence l'existence de certaines clauses illicites ou abusives dans les contrats : facturation de frais pour l'utilisation de chèque emploi service universel, désignation incorrecte de la juridiction compétente en cas de recours, possibilité de modifier unilatéralement les prix ou les conditions des services...

19/04/2024  - RH

Suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation: la douche froide

Totalement pris de court, les employeurs et les acteurs de l'insertion sont vent debout contre une mesure qui cible des jeunes sans formation en recherche d'emploi et fragilise un levier de recrutement dans les secteurs en difficultés RH.
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.
18/04/2024  - Collectivités territoriales

L'Unccas et France Alzheimer renouvellent leur partenariat

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale travaillent avec l'association afin de mieux accompagner les personnes malades et leurs proches aidants.
18/04/2024  - Habitats

Hilauseniors: une enquête sur la préservation de l'autonomie en habitats intermédiaires

Lancée par l'assurance-retraite, il s'agit de la première enquête de ce type et de cette ampleur à l'échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d'habitats avec services.
18/04/2024  - Privé lucratif

Emeis (ex-Orpea) chiffre d'affaires en hausse mais taux d'occupation en baisse

Emeis (ex-Orpea) publie ses résultats annuels 2023, année de finalisation d'une restructuration financière d'ampleur inédite. Son chiffre d'affaires consolidé en 2023 s'élève à 5,2 milliards d'euros, soit une hausse de +11% par rapport à 2022, organique à hauteur de 9,5%.
16/04/2024  - Cinéma

«Les Vieux», un film à découvrir au cinéma

En salles le 24 avril, ce film documentaire invite à la rencontre de ceux que l'on n'entend pas, « Les Vieux ».
16/04/2024  - Santé publique

Covid: la campagne printanière de vaccination est lancée

Conformément à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), une campagne nationale se déroule jusqu'au 15 juin.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.