04/05/2016  -  Assurance Maladie  5674

2 aides financières pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

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1ère maladie professionnelle reconnue en France les troubles musculo-squelettiques sont très coûteux pour les entreprises (1 milliard d'euros en 2014 - 40 000 salariés indemnisés au titre des TMS - 45 000 ETP perdus).

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels lance aujourd'hui deux aides financières dans le cadre du programme TMS Pros. Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces aides peuvent atteindre 25 000 euros chacune.

- TMS Pros Diagnostic, pour identifier et maitriser les risques de TMS, permet de financer 70% de la formation d'une personne ressource au sein de l'entreprise et/ou la réalisation d'une étude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l'élaboration d'un plan d'actions.

- TMS Pros Action, pour agir concrètement et durablement contre les TMS, permet de financer 50% de l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette aide permet également la réalisation de formations adaptées.


Quelles affections reconnues comme TMS ?

Les TMS peuvent être reconnus comme maladies professionnelles à partir des cinq tableaux suivants (pour le Régime général) :
- MP 57 : affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- MP 69 : affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
- MP 79 : lésions chroniques du ménisque
- MP 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basse et moyenne fréquences transmises au corps entier
- MP 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes


10 millions d'euros seront consacrés à ces aides qui pourront bénéficier à 400 personnes.

Les entreprises ont jusqu'au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de leur caisse régionale.


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