19/08/2022  - Sénat  14100

100 % santé : la Cour des Comptes demande la baisse des prix des audioprothèses

Le remboursement intégral de certaines audioprothèses a fait bondir les ventes. La Cour des Comptes recommande la mise en place de la régulation des prix prévue par la réforme du 100% santé.

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La commission des affaires sociales du sénat avait sollicité fin décembre une enquête de la Cour des Comptes sur la réforme du 100% santé dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses. Déposé le 27 juillet, le rapport d'information de la commission des affaires sociales en présente les premiers résultats, après échange avec François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.

L'Institution constate que la réforme « qui portait une forte ambition d'amélioration de l'accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser ». Elle insiste toutefois sur le « recul limité » dont elle a disposé « pour procéder à ce premier bilan » Elle fait néanmoins trois recommandations dont l'une est la révision à la baisse des prix limite des audioprothèses.

Dans ce domaine, et c'est le seul, la réforme a prévu un outil de régulation financière : un mécanisme prix/volume devait s'appliquer si le volume vendu pour les adultes excédait 650 000 unités sur 9 mois ou 935 000 unités sur l'année 2021. « Ce seuil fixé avec les acteurs a été largement dépassé en 2021 (1,38 million d'unités ont été remboursées à fin novembre 2021), pour autant aucune baisse de prix n'a été réalisée », constate François de La Guéronnière qui recommande d'abaisser « comme prévu » le plafond tarifaire de 950 à 900 euros.

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