19/08/2022  - Sénat  14100

100 % santé : la Cour des Comptes demande la baisse des prix des audioprothèses

Le remboursement intégral de certaines audioprothèses a fait bondir les ventes. La Cour des Comptes recommande la mise en place de la régulation des prix prévue par la réforme du 100% santé.

La commission des affaires sociales du sénat avait sollicité fin décembre une enquête de la Cour des Comptes sur la réforme du 100% santé dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses. Déposé le 27 juillet, le rapport d'information de la commission des affaires sociales en présente les premiers résultats, après échange avec François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.

L'Institution constate que la réforme « qui portait une forte ambition d'amélioration de l'accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser ». Elle insiste toutefois sur le « recul limité » dont elle a disposé « pour procéder à ce premier bilan » Elle fait néanmoins trois recommandations dont l'une est la révision à la baisse des prix limite des audioprothèses.

Dans ce domaine, et c'est le seul, la réforme a prévu un outil de régulation financière : un mécanisme prix/volume devait s'appliquer si le volume vendu pour les adultes excédait 650 000 unités sur 9 mois ou 935 000 unités sur l'année 2021. « Ce seuil fixé avec les acteurs a été largement dépassé en 2021 (1,38 million d'unités ont été remboursées à fin novembre 2021), pour autant aucune baisse de prix n'a été réalisée », constate François de La Guéronnière qui recommande d'abaisser « comme prévu » le plafond tarifaire de 950 à 900 euros.

26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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