La Cour rappelle que la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé a d'abord été rendue obligatoire, par l'article 62 de la loi du 19 décembre 2005, disposant qu'une ""personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe." Mais cette obligation a été suspendue par le décret du 14 octobre 2006.

La couverture vaccinale des professionnels de santé contre la grippe saisonnière " a chuté de 40 % en moyenne entre 2008-2009 et 2010-2011 "

"Une enquête menée auprès de 3?000 professionnels de santé a mis en lumière que seule la moitié s'est fait vacciner contre la grippe lors de l'hiver 2016-2017, ce qui peut s'avérer grave dans certains contextes, ainsi que l'épidémie grippale dans un EHPAD lyonnais durant l'hiver 2016 l'illustre", rappellent les magistrats.

La Cour note que "la couverture vaccinale antigrippale des professionnels de santé apparaît limitée et très variable selon les professions : les médecins sont mieux couverts que les infirmières, elles-mêmes davantage vaccinées que les aides-soignantes."

Réponse d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé au rapport des Sages de la rue Cambon ? "Je tiens à privilégier la conviction et faire appel à la déontologie de ces professionnels en vue d'une conduite exemplaire plutôt qu'à la contrainte".