La mesure 5 du Pacte de refondation des urgences du 9 septembre promeut la structuration de parcours d'admissions directes non programmées dans les services d'hospitalisation pour les personnes âgées afin de réduire le nombre de passages aux urgences évitables. Elle contribue à fédérer les acteurs sur les territoires autour de prises en charge intégrées. Elle a été inscrite à ce titre dans le pilier 4 du Ségur de la Santé (mesure 28) et s'articule fortement avec d'autres mesures du Pacte, notamment la mesure 12 portant sur la fluidification de l'aval des urgences.

Une instruction de la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) du 14 décembre 2021 publiée au Bulletin officiel du 17 janvier concernant la mise en oeuvre de cette mesure 5 a pour objet

- d'en rappeler le cadre général ;

- d'apporter des outils sur sa mise en oeuvre et sa trajectoire dans le temps ;

- de mettre en place un bilan annuel.

En effet, le retour d'expérience de la crise sanitaire a conforté la nécessité cruciale d'une coordination territoriale entre les établissements de santé, les Ehpad, la médecine de ville et les Samu-Centre 15 au bénéfice des personnes âgées ainsi que la pertinence des admissions directes non programmées.

Le retour d'un premier bilan pour les années 2020 et 2021 est attendu pour le 11 février 2022.