Transposition du Ségur à la catégorie A de la filière médico-sociale

30/12/2021 - FPT 12527

Transposition du Ségur à la catégorie A de la filière médico-sociale

Par Catherine Maisonneuve

Infirmières, cadres de santé, kinésithérapeutes... de la fonction publique territoriale sont concernés par deux décrets transposant le Ségur de la santé.

Dans le cadre de la transposition du Ségur de la Santé dans la territoriale, un décret du 28 décembre 2021 entrant en vigueur le 1er janvier 2022 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (FPT). D'une part, il fusionne les deux classes du premier grade et, d'autre part, fait bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A-type.

Les cadres d'emplois concernés sont ceux des : infirmières territoriales en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Un second décret du 28 décembre modifie les grilles indiciaires de ces cadres d'emplois.

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