24/01/2022  -  Rapport  12604

Soins à domicile : un virage domiciliaire « encore peu abouti » estime la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les Ssiad, Spasad, Sessad et Samsah.

La Cour des comptes publie ce 24 janvier un rapport sur les services de soins à domicile titré « Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins » qui s'intéresse à quatre catégories de services :

- les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;

- les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ;

- les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ;

- services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

Elle déplore « Un virage domiciliaire encore peu abouti » alors que ces services sont « un outil pertinent d'un parcours de soins gradué ». Elle formule six recommandations dont celles de :

- Introduire, dans les contrats entre le ministère et les ARS, un objectif quantifié relatif au développement des coordinations territoriales entre les établissements et services médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé exerçant dans des structures d'exercice coordonné ainsi que les moyens afférents (ministère des solidarités et de la santé) ;

- Mettre en place un financement des services de soins à domicile adapté à la sévérité des prises en charge, avec une révision régulière de la mesure de la dépendance dans le cas des personnes âgées selon un processus d'accord tacite, qui intègre un volet lié à leur performance et tienne compte des temps de coordination nécessaires à l'efficacité de leur fonctionnement ;

- Faciliter les perspectives de carrières des aides-soignants, notamment l'accès à la profession d'infirmier, et inciter à un aménagement de leurs modalités d'emploi tel qu'il réduise les temps partiels subis.

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23/05/2024  - Prévention

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21/05/2024  - Cybersécurité

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Il définit les exigences qu'un hébergeur doit satisfaire pour obtenir la certification d'hébergeur de données de santé .
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