Dans un référé du 30 mars, la Cour des Comptes note que l'Ordre des infirmiers rencontre de grandes difficultés de fonctionnement, liées à la crise institutionnelle et financière qu'il a traversée et qui a pesé sur sa gestion et son organisation. Avec une difficulté centrale : le défaut d'inscriptions.

En décembre 2020, seuls 378 798 infirmières étaient inscrites à l'Ordre, soit 52 % des 722 000 recensées dans le répertoire Adeli. Ce taux moyen masque d'importantes disparités entre les libérales (inscrits à hauteur de 96 %) et les salariées (inscrites à hauteur de 31 % seulement), en dépit du décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives par les structures.

Pour rappel, aucune procédure de sanction n'est prévue à l'encontre des établissements sanitaires et médico-sociaux récalcitrants.

Conséquence : « les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le code de la santé publique », déplore la Cour, qui estime que « la gestion des plaintes reste largement perfectible et le respect des règles de déontologie est insuffisamment contrôlé ».

La Cour formule au total cinq recommandations. L'une demande à la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) de rappeler « fermement » aux établissements employeurs dont les Ehpad, qu'ils ont l'obligation, d'une part, de communiquer chaque trimestre à l'ordre la liste de leurs infirmiers salariés, d'autre part, d'informer l'agence régionale de santé et le préfet des sanctions disciplinaires prononcées contre leurs salariés.