Le groupe a été condamné au civil pour le décès à l'hôpital d'une octogénaire début 2017 suite à une chute qu'une expertise a conclue imputable au personnel.

La 2e chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné le 16 juin l'Ehpad du groupe Orpea Le Clos des Meuniers, à Bagneux (Hauts-de-Seine) à verser 65 510,79 euros de dommages et intérêts au fils d'une personne âgée invalide, décédée en janvier 2017 après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs. La plainte remontait à 2019.

Le tribunal de Nanterre a rappelé l'obligation légale des Ehpad « d'assurer la dignité, l'intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité en cas de manquement à ces obligations », selon son communiqué du 16 juin.

Dans son jugement , le tribunal s'appuie sur une expertise médicale accablante : « vue l'impotence totale de Mme x et l'exclusion formelle d'une crise tonico-clonique (épilepsie, ndlr) ou d'une autre cause spontanée, le traumatisme à l'origine de sa chute, de même que son amaigrissement constant pendant son séjour sont nécessairement imputables au personnel de la SA Orpea » - l'expertise a noté la dénutrition sévère de la résidente, 70 kg à son entrée à l'Ehpad le 1er octobre 2013, et 42 kg le 4 décembre 2016.

Le tribunal a enfin renvoyé dans ses cordes le groupe Orpea pour qui l'expertise médicale invoquait une chute à l'occasion des soins ou d'un transfert « sans de solides preuves matérielles ». Le jugement écrit que « la SA Orpea ne saurait pas plus se prévaloir de l'absence de certitude sur l'exacte nature de l'accident survenu à Mme X dès lors que l'absence de mention de cet accident, qui n'a pu survenir spontanément et sans témoin, sur le dossier, de rapport d'incident et d'enquête le jour des faits sur ce point constitue en elle-même un manquement de sa part à ses obligations de suivi des clients dépendants ».