19/11/2020  -  Prime Grand Âge  11456

Mode d'emploi pour la prime Grand âge dans la territoriale

La Direction générale des collectivités locales publie une note d'information sur la mise en oeuvre de la prime Grand âge dans la fonction publique territoriale

Un décret du 29 septembre 2020 a étendu la prime Grand âge de 100 euros nets aux auxiliaires de soins (aides-soignantes et aides médico-spyshologiques) de la Fonction publique territoriale, qui exercent dans les Ehpad, services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et résidences autonomie bénéficiant du forfait soins gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), avec effet rétroactif au 1er mai 2020. Puis un décret du 10 novembre 2020 en a sécurisé le financement intégral par le forfait soins.

Le versement en est subordonné à une délibération de la collectivité (conseil d'administration du CCAS/CIAS). Une note d'information vient d'être adressée aux préfets le 18 novembre par la Direction générale des collectivités locales sur la mise en oeuvre dans les Ehpad (financement intégral par les Agences régionales de santé) et les Ssiad (réévaluation des dotations de l'assurance-maladie).

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.