08/07/2021  -  Projet de loi  12098

Lutte contre la maltraitance des âgés : un nouveau projet de loi

La députée de Seine Maritime, Annie Vidal, également membre de la Commission des affaires sociales, a récemment déposé une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et lutter contre la maltraitance.


Le confinement a mis en lumière, et parfois accentué, les situations de maltraitance que subissent certaines personnes âgées, malades ou handicapées. La députée Annie Vidal a souhaité apporter des réponses à ces phénomènes complexes et multiformes, à travers une proposition de loi. Ce texte vise à apporter des solutions concrètes et adaptées autour de trois axes : - mieux identifier les maltraitances grâce à un système efficace de remontée des informations,

- réagir collectivement en renforçant l'alerte,

- prévenir la maltraitance à travers la formation et une réflexion éthique en établissement et dans les services à domicile.

Une démarche de concertation et de consensus issue d'une Commission nationale

La proposition de loi de la députée, membre de la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, est le fruit d'un long travail de concertation avec les acteurs concernés. Elle s'inscrit dans la poursuite des travaux de la mission présidée par Alice Casagrande. « C'est grâce à la réflexion que nous avons menée collectivement que j'ai pu élaborer un texte consensuel qui porte de réelles avancées pour lutter contre la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés, et développer la culture de la bientraitance », explique Annie Vidal dans un communiqué. « C'est une étape indispensable pour construire une société du prendre soin et de l'accompagnement, plus humaine et plus solidaire », conclut-elle

Lire le projet de loi

17/03/2026  - Arrêté

Gestion des stupéfiants en Ehpad avec PUI

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie la gestion des stupéfiants dans les établissements de santé et médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
17/03/2026  - FFMKR

Prévention des chutes : les 3 propositions-phares des kinésithérapeutes libéraux

La FFMKR appelle à faire de la prévention de la perte d'autonomie une priorité nationale en s'appuyant davantage sur les kinésithérapeutes.
16/03/2026  - Santé publique France

Chutes : les hospitalisations et les décès augmentent de façon inquiétante

Avec 174 824 hospitalisations et 20 148 décès, l'objectif de baisse de 20% du plan antichute des personnes âgées 2022-2024 est mis en échec
16/03/2026  - Bénévoles

Gouvernance des associations : le HCVA plaide pour de nouveaux modèles

Le Haut Conseil à la vie associative fait 20 préconisations pour repenser la gouvernance associative en questionnant la représentation, le partage et l'exercice du pouvoir décisionnel.
16/03/2026  - Restau'Co

« Plus de bio dans l'assiette de nos aînés » : un projet en voie d'essaimage

Testé pendant 18 mois dans trois sites pilotes, il vient de donner lieu à un guide pratique et prévoit le développement d'un parcours de e-learning.
12/03/2026  - SAD

La Fédésap alerte sur les pratiques disparates « voire baroques » des départements.

Elle dénonce « un maquis réglementaire mouvant où la règle dépend parfois moins de la loi que du code postal ».
12/03/2026  - Iatrogénie

Patients âgés hyperpolymédiqués : retard à l'allumage pour la consultation longue de déprescription

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, elle serait sous-utilisée pour cause de « friture sur la ligne » entre médecins et pharmaciens selon un article du Quotidien du Médecin.
12/03/2026  - Journée nationale de l'audition

37 % des plus de 65 ans souffrent de difficultés d'audition mais seuls 24 % sont appareillés

Près de 4 millions de personnes âgées de 65 ans et plus ne font rien pour compenser leurs troubles de l'audition et améliorer leurs conditions de vie.
11/03/2026  - Revue GPNV

Lien entre la contention physique passive et le fardeau soignant, une étude exploratoire

Un article publié par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du vieillissement ne répond pas de façon tranchée à la question, mais confirme que les pratiques doivent être interrogées.