17/03/2022  -  Soins  12766

Levothyrox : la Cour de cassation confirme la condamnation de Merck

La Cour de cassation a rejeté les pourvois du laboratoire pharmaceutique Merck contre sa condamnation en appel pour défaut d'information sur la nouvelle formule du Levothyrox.

Il y a bien eu défaut d'information de la part de Merck à l'égard des patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox en 2017 avec changement d'excipients (même, si c'était sur demande des autorités sanitaires), d'autant que le laboratoire savait que des patients avaient déjà souffert d'effets indésirables après le changement de formule dans d'autres pays. Le Levothyrox est très prescrit en gériatrie, l'hypothyroïdie ayant une incidence qui augmente avec l'âge.

Dans son rejet des pourvois du 16 mars, la Cour de cassation confirme les condamnations du laboratoire par la cour d'appel de Lyon en 2020. Le laboratoire devra indemniser 3000 patients Quant au préjudice moral, la Cour de cassation donne là aussi raison aux malades. En l'absence d'information adéquate, ils ont été confrontés à des effets indésirables inattendus et n'ont pas toujours su vers qui se tourner. Ce préjudice est toutefois « temporaire », et limité à la période où ni l'Agence nationale de sécurité du médicament ni Merck n'ont communiqué sur le changement de formule.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
05/05/2025  - Accès aux soins

La primo-prescription des IPA entre dans le concret

Un arrêté fixe les listes détaillées des produits et prestations de santé que les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prescrire.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.