Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel la loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre 2021.

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est publiée au Journal officiel après le feu vert du Conseil constitutionnel sur l'essentiel du texte. Le gouvernement pourra donc bien recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si la situation sanitaire l'exige. Cet outil de lutte contre l'épidémie de Covid-19 enjambe donc les élections présidentielle et législatives jusqu'à cette date.

Le Conseil constitutionnel a en effet également validé la prolongation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à cette même date du 31 juillet 2022, soulignant qu'il appartient aux autorités de l'appliquer si nécessaire. Il a seulement censuré l'article donnant aux directeurs d'établissements scolaires accès au statut vaccinal des élèves.