28/05/2020  -  Autonomie  11153

La concertation sur le futur volet législatif « autonomie » lancée dans les prochains jours

La concertation va être lancée sur les mesures en faveur du grand âge dont la traduction législative interviendra dans le PLFSS 2021 et sur les solutions de financement à mettre en place pour la prise en charge d'un 5è risque.

Le ministre des Solidarités et de la sante? et le ministre de l'Action et des comptes publics ont présenté le 27 mai en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie -« à l'autonomie » étant un ajout par rapport à l'annonce d'il y a quelques jours (geroscopie.fr du 25 mai).

Le volet autonomie du texte est en effet confirmé : d'une part, un article prévoit d'ici à la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 la remise au Parlement d'un rapport sur la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale (la 5e avec la maladie, la famille, les accidents du travail et maladies professionnelles, et la retraite) couvrant le risque de perte d'autonomie et, d'autre part, la réaffectation d'une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 2 milliards vers le financement de l'accompagnement du grand âge en 2024 (date d'apurement prévue des dettes actuelles portées par la caisse d'amortissement de la dette sociale - Cades)

Une concertation sera lancée dans les prochains jours avec les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les acteurs impliqués dans la prise en charge de la perte d'autonomie pour que « puissent être définis, d'une part les contours des mesures en faveur du grand âge dont la traduction législative interviendra dans le PLFSS 2021 et d'autre part les solutions de financement à mettre en place pour la prise en charge de ce nouveau risque, d'ici 2024 mais aussi de manière pérenne ».

18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

Votre avis compte !

A tous les professionnels du Grand âge et du secteur gérontologique