Le Cos rappelle dans son courrier l'opposition systématique de la ministre aux amendements proposés pour reconnaître la démarche d'évaluation mise en place par la loi du 2 janvier 2002 et la singularité des recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui doivent être selon lui confortées par une évolution de la gouvernance de la HAS.

" L'élargissement du collège de la HAS à des personnes présentant des garanties d'expertise et d'expérience en matière d'action sociale et médico-sociale et en matière d'évaluation serait une mesure hautement symbolique et sans incidence financière significative ", rappelle le COS, qui s'inquiète de l'absence de concertation préalable sur la fusion de l'Anesm dans la HAS.

Il attend ainsi de nouvelles garanties pour améliorer la qualité dans les ESMS, au profit toujours des personnes accueillies.