L'ANAP publie un nouveau guide à destination des acteurs du secteur médico-social engagés dans la contractualisation. Structuré en fiches repères, il propose des conseils pratiques à chaque étape de la démarche. Ces fiches prennent en compte les problématiques nationales et les besoins spécifiques des territoires et proposent des éléments pour faciliter le dialogue et la négociation.

Des fiches repères pour négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social

Afin d'éclairer les enjeux de la contractualisation et fournir des éléments de méthodologie pour conduire la négociation et la mise en oeuvre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), l'ANAP a publié en 2017 un guide et des outils . Un ensemble de fiches repères d'aide à la contractualisation est aujourd'hui proposé aux professionnels concernés dans les établissements médico-sociaux, organismes gestionnaires, ARS et conseils départementaux.

Ces fiches ont pour objectifs d'aider les acteurs pour :

· Identifier et prendre en compte les grands chantiers nationaux en cours (Serafin-PH, démarche qualité, réformes des autorisations, tableau de bord de la performance dans le secteur MS, mesure de l'activité)

· Associer l'ensemble des parties prenantes (professionnels, usagers, OG, ESMS, autorités de tarification et de contrôle (ATC)...) au dialogue et à la négociation ;

· Proposer une méthode de définition des objectifs de contractualisation répondant aux besoins des territoires (continuité des parcours, partenariats, accompagnement des personnes), des professionnels (climat social) et des structures (SI, situation financière, patrimoine...) identifiés dans le cadre du diagnostic.

Consulter les fiches repères ici