01/03/2021  -  Revalorisation Ségur  11719

FPT : le complément de traitement indiciaire reste cantonné aux Ehpad

La CGT dénonce une rupture d'égalité dans la territoriale entre agents des Ehpad vs agents des services à domicile et résidences autonomie.

Un décret du 16 février a étendu aux Ehpad de la fonction publique territoriale (FPT) le bénéfice de la revalorisation Ségur de la fonction publique hospitalière (FPH). Le complément de traitement indiciaire (CTI) va donc pouvoir être versé de manière rétroactive à tous les agents non médicaux des Ehpad territoriaux, titulaires, stagiaires ou contractuels en deux temps : 90 euros nets d'augmentation à compter de septembre 2020, majorée de 93 euros à compter de décembre 2020.

Mais si ce même décret a effectué un rattrapage dans la FPH en étendant le CTI à d'autres catégories oubliées du Ségur (handicap et domicile), ce n'est pas le cas dans la territoriale. Dans un communiqué du 25 février, la Fédération des services publics CGT s'insurge que les autres « premie`res de corve?e » travaillant dans des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), d'aide et accompagnement à domicile (Saad) ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa, résidents autonomie) en soient exclues alors qu'elles ont travaillé « dans les mêmes conditions difficiles que leurs homologues des Ehpad ».

La fédération dénonce « une rupture d'égalité entre agents de même grade, même fonction, même cadre d'emploi et même employeur ».

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.