31/05/2022  -  Seine-et-Marne  12956

Faux pass sanitaire : un an avec sursis pour l'ex-directrice d'Ehpad

Licenciée en décembre pour usage d'un faux pass sanitaire, l'ex-directrice d'Ehpad est condamnée parla justice.

L'ancienne directrice de l'Ehpad Saint-Joseph à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), 71 résidents, a été condamnée le 23 mai, par le tribunal judiciaire de Fontainebleau à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer dans le médico-social pendant deux ans par pour usage de faux et escroquerie à la fausse qualité.

En revanche, elle a été relaxée du chef de la mise en danger d'autrui, de même que son mari condamné par ailleurs à six mois avec sursis pour lui avoir procuré le faux certificat de vaccination. Elle avait été limogée lorsque l'affaire avait éclaté en décembre 2021, à la suite de la vérification des pass sanitaires par l'infirmière mandatée par l'agence régionale de santé (ARS) pour le faire.

L'employeur, l'association Essaim Gâtinais, s'était porté partie civile de même que l'ARS et la caisse primaire d'assurance-maladie.

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09/05/2024  - CNSA

ESMS Numérique: un nouvel atlas des projets

17 000 ESSMS sont embarqués dans 684 projets visant à généraliser l'utilisation effective d'un dossier usager informatisé.
09/05/2024  - Renouvellement CPOM

L'analyse de la FHF sur la nouvelle réglementation des reports à nouveau et des réserves

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.